Mentions légales

Le site denismuller.net est strictement dédié à la publication de textes et d’articles, ainsi que d’annonces de parution. Il s’inscrit dans la logique intellectuelle d’une éthique de la discussion, destinée à un public adulte.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : denismuller.net les informations suivantes :

 

1 Informations légales

Statut du propriétaire : Particulier – site personnel
Le propriétaire est : Denis Müller
Adresse postale du propriétaire : Cudeau-du-Haut 37 CH-2035 Corcelles – Suisse – 0041 79 258 39 31

Webmastering : Le site a été créé par Nathalie Leroy-Mandart qui l’administre à la demande de Denis Müller. Joindre la webmaster : nateasytoreach(at)yahoo.fr
L’hébergeur est : OVH, rue Kellermann 59100 Roubaix, France

Le directeur de publication est Denis Müller.

 

2. Présentation et principe

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : denismuller.net

Le site denismuller.net regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.

Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois dans leurs commentaires et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster et le propriétaire du site denismuller.net

Les utilisateurs peuvent solliciter l’auteur du site denismuller.net pour une question ou une information. Le cas échéant, ils peuvent commander un ouvrage de l’auteur soit par un mail soit en commandant l’ouvrage directement à l’éditeur dont l’adresse figure sur le site denismuller.net.
L’auteur du site denismuller.net ne procède à aucune tractation financière.
Contacter le directeur de publication et propriétaire du site : denis.muller(at)unil.ch

Denis Müller se porte garant, pour ce qui concerne ses prestations intellectuelles, de la protection des utilisateurs (personnes physiques), qu’elle que soit leur nationalité et quel que soit leur lieu de résidence.

 

3. Accessibilité

 

Le site denismuller.net est mis à jour régulièrement par Denis Müller via Nathalie Leroy-Mandart.

Le site denismuller.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, denismuller.net s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, denismuller.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Denis Müller est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site denismuller.net , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à Denis Müller, propriétaire du site à l’email : denis.muller(at)unil.ch, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Denis Müller n’entretient aucune autre correspondance éventuelle avec les utilisateurs que celle concernant les contenus abordés sur denismuller.net. Les relations interpersonnelles ne sont pas l’objectif du site denismuller.net

 

5. Liens hypertextes et cookies

 

Le site denismuller.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Denis Müller.

Cependant, Denis Müller n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site denismuller.net, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Voir la page de politique de cookie.

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

 

En France, où se trouve l’hébergement de ce site, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site denismuller.net, Denis Müller ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site denismuller.net.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. (formulaire de contact, par exemple)

Il est alors précisé à l’utilisateur du site denismuller.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à Denis Müller par email : denis.muller(at)unil.ch ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site denismuller.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Denis Müller s’engage à ne faire aucun usage des données transmises par les utilisateurs.

Seule l’hypothèse du rachat, transformation de statut du site denismuller.net et de ses droits autorise Denis Müller à transmettre les dites informations à l’éventuel successeur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site denismuller.net

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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